Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Service est réservé aux professionnels vétérinaires disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur web à jour. L'Éditeur recommande l'utilisation des versions récentes de Chrome, Firefox, Safari ou Edge.

Tout nouvel Abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création de son compte. Durant cette période, l'ensemble des fonctionnalités du Service est accessible sans engagement ni saisie de coordonnées bancaires.

À l'expiration de la période d'essai, l'Abonné doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à accéder au Service. En l'absence de souscription, l'accès au Service est suspendu mais les Données restent conservées pendant 30 jours supplémentaires.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Service et se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance susceptibles d'interrompre temporairement l'accès.

L'inscription au Service nécessite la création d'un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'Abonné doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'Abonné.

L'adresse email doit être vérifiée par le biais d'un lien envoyé lors de l'inscription. Aucune connexion n'est possible avant cette vérification.

L'Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les partager avec des tiers non autorisés et à notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adressecontact@maximedumesny.fr.

Le Service propose l'authentification à deux facteurs (2FA) via TOTP. L'Éditeur recommande fortement son activation pour tout compte disposant d'accès aux données médicales.

L'Abonné peut créer des comptes pour ses collaborateurs (vétérinaires, assistants) dans la limite du nombre d'utilisateurs prévu par son plan tarifaire. L'Abonné est responsable de l'usage fait du Service par l'ensemble des Utilisateurs de son compte.

Le Service est proposé selon trois plans tarifaires :

Tarifs en euros HT. TVA applicable au taux en vigueur (20 %).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Abonné par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné qui refuserait la nouvelle tarification pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'application des nouveaux tarifs.

Le paiement des abonnements est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la souscription, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA). L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Abonné. En cas d'abonnement annuel, le montant total est prélevé en une seule fois au début de chaque période.

En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours. L'Abonné sera notifié par email à chaque tentative de débit infructueuse. Les Données de l'Abonné sont conservées pendant 30 jours suivant la suspension, puis définitivement supprimées.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'Abonné. Toutefois, l'Éditeur accorde à tout nouvel Abonné un droit de résiliation sans frais dans les 7 jours suivant la première souscription payante, sur simple demande à contact@maximedumesny.fr.

Le Service, y compris ses composants logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos et tout contenu éditorial, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Abonné. L'Éditeur concède à l'Abonné un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de l'abonnement.

L'Abonné reste l'unique propriétaire de l'ensemble des Données qu'il saisit dans le Service. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces Données.

L'Abonné autorise l'Éditeur à héberger, traiter et reproduire ses Données dans le seul but de fournir le Service et de l'améliorer, dans le respect de la politique de confidentialité.

À tout moment et sur simple demande, l'Abonné peut exporter l'intégralité de ses Données (format CSV, FEC, PDF) depuis la section « Exports » du Service. En cas de résiliation, l'Abonné dispose de 30 jours pour effectuer cet export avant suppression définitive.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité du Service. L'objectif de disponibilité est de 99,5 % par mois, hors opérations de maintenance planifiées.

L'Éditeur se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance planifiées, de préférence en dehors des horaires de forte utilisation (entre 22h00 et 6h00 CET). L'Abonné sera informé de toute maintenance planifiée supérieure à 30 minutes au moins 48 heures à l'avance par email.

En cas d'incident affectant le Service, l'Éditeur s'engage à informer les Abonnés dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires. L'état du Service est consultable à tout moment à l'adresse status.maximedumesny.fr.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, incluant notamment la perte de données, la perte de revenus, la perte de clients ou tout autre préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par l'Abonné au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage.

L'Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit. Il garantit l'Éditeur contre tout recours, réclamation ou condamnation qui pourrait résulter de son utilisation du Service ou de celle de ses Utilisateurs.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Mon abonnement » de son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur peut résilier le compte d'un Abonné avec préavis de 30 jours en cas de non-paiement, de violation des présentes CGU ou de cessation de son activité. En cas de violation grave ou répétée des CGU, la résiliation peut être immédiate.

À l'issue du préavis, l'accès au Service est désactivé. Les Données de l'Abonné sont conservées pendant 30 jours supplémentaires pour permettre leur export, puis définitivement supprimées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, l'Abonné peut saisir le médiateur compétent dans un délai d'un an à compter de la réclamation initiale.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Abonné peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@maximedumesny.fr