Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service VetCare est :

Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse : contact@maximedumesny.fr

Nous collectons les catégories de données suivantes selon les contextes d'utilisation :

À l'issue de ces délais, les données sont définitivement et irréversiblement supprimées ou anonymisées.

VetCare fait appel à des sous-traitants techniques pour la fourniture du Service. Tous ces prestataires ont été sélectionnés pour leur conformité RGPD et sont liés par des clauses contractuelles appropriées.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Vos données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de ciblage marketing par des tiers.

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Resend, Sentry) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD, ce qui garantit un niveau de protection adéquat pour vos données.

Les données de santé animale et les données personnelles des propriétaires sont hébergées sur les serveurs de Supabase en Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE pour leur stockage.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

VetCare met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

• ✓Chiffrement en transit : Toutes les communications sont chiffrées via TLS 1.3.
• ✓Chiffrement au repos : Les données sont chiffrées au repos dans la base de données Supabase (AES-256).
• ✓Isolation des données : Row-Level Security (RLS) PostgreSQL : chaque clinique n'accède qu'à ses propres données, au niveau base de données.
• ✓Authentification renforcée : Authentification à deux facteurs (2FA/TOTP) disponible, vérification d'email obligatoire.
• ✓Contrôle d'accès : Rôles utilisateurs (owner, member) avec permissions granulaires. Pas d'accès sans session valide.
• ✓Surveillance : Monitoring des erreurs via Sentry (données anonymisées). Journaux de connexion conservés 90 jours.
• ✓Tests de sécurité : Audits de sécurité réguliers, validation des entrées (Zod), protection CSRF, en-têtes de sécurité HTTP (CSP, HSTS, X-Frame-Options, etc.).
• ✓Uploads sécurisés : Validation des fichiers uploadés par signature binaire (magic bytes), limite de taille, types de fichiers autorisés uniquement.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Lorsque l'Abonné saisit dans VetCare des données personnelles relatives à ses clients (propriétaires d'animaux), il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. VetCare intervient alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

À ce titre, VetCare s'engage à :

• Ne traiter les données des clients de l'Abonné que sur instruction documentée de ce dernier ;
• Garantir la confidentialité des données traitées ;
• Ne pas recruter de sous-traitants supplémentaires sans en informer l'Abonné ;
• Aider l'Abonné à satisfaire les demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
• Supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation ;
• Mettre à disposition de l'Abonné toute information nécessaire pour démontrer le respect des obligations RGPD.

L'Abonné est responsable de la légalité de la collecte des données de ses clients et doit notamment s'assurer d'avoir obtenu les consentements nécessaires ou de disposer d'une autre base légale valide.

VetCare se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Service.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La date de mise à jour en haut de page indique toujours la version en vigueur.

La version en vigueur est accessible en permanence à l'adresse : https://vetcare.maximedumesny.fr/confidentialite

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Pour toute autre question sur le Service : contact@maximedumesny.fr ou via le formulaire de contact accessible depuis l'application.